Solidarité familiale : un congé pour aider ses proches

Les salariés "aidants", ayant au moins 1 an d’ancienneté, vont bientôt pouvoir opter pour un congé de proche aidant. Ce congé remplace avantageusement le congé de soutien familial et complète, à sa façon, la boîte à outils de l'aide à la personne.

Bien que créé en décembre 2015 (Loi 2015-1776 du 28-12-2015), la mise en œuvre de ce congé restait soumise à la parution d’un décret. Voilà qui est fait ! Le décret (Décret 2016-1554 du 18-11-2016 : JO 19 texte no 29) précise les modalités d’application.

Les bénéficiaires du congé de proche aidant
Contrairement au congé de soutien familial, le congé de proche aidant est étendu aux personnes sans lien de parenté et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il peut s’agir, par exemple, d’un partenaire pacsé ou d’un proche. Pour en bénéficier, le salarié doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant de sa proximité avec la personne aidée : liens familiaux, résidence commune ou relation étroite et stable. Il doit également prouver :

• soit que l’état de santé de la personne s’est aggravé et fournir un certificat médical ;
• soit que la personne aidée n’est plus hébergée dans un établissement et produire une attestation du responsable de l'établissement.?

La durée du congé de proche aidant
Comme pour le congé de soutien familial, la durée du congé est de 3 mois renouvelables. Il ne peut excéder 1 an sur toute la carrière du salarié. Le congé peut, avec l'accord de l'employeur, être transformé en un temps partiel ou un congé total. En pratique, le salarié doit informer son employeur de la date de son départ, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 1 mois avant de partir. S'il s'agit d'un renouvellement de congé, la demande de prolongation doit être faite au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.

2016-12-21

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